Trouble de voisinage : quand le quotidien peut virer au cauchemar
À quoi renvoie la notion de trouble de voisinage ?
Le trouble de voisinage est une notion large, toutefois bien encadrée par le droit. Elle fait généralement référence à toute action ou omission susceptible causer un dommage au voisin. Qu’il s’agisse d’un arbre du voisin qui vous prive d’ensoleillement ou déborde sur votre propriété ; qu’il s’agisse des racines de son arbre qui menacent vos canalisations, ou encore des remontées d’odeurs comme de bruits insupportables provenant de chez lui, on est vraisemblablement en situation de trouble de voisinage.
On parle de troubles anormaux de voisinage, car la vie en société nous impose un seuil de trouble acceptable. Or la loi et la jurisprudence prévoient que dès le moment où ces troubles dépassent le seuil des inconvénients normaux liés à la proximité avec des voisins, il y a trouble de voisinage. Cela, qu’on soit locataire ou propriétaire.
À la lecture du Code civil et de la nouvelle loi, les troubles du voisinage en Belgique s’appuient sur 3 éléments de droits essentiels : la nuisance excessive, le voisinage et l’imputabilité du trouble. Comment amener votre voisin à mettre un terme aux troubles lorsque ces conditions sont réunies ?
Votre avocat en troubles de voisinage à Bruxelles
Vous faites face à des troubles anormaux de voisinage et avez besoin d’un accompagnement ? Contactez le cabinet d'avocat de Maître Danaï SIAKOUDI et bénéficiez de mon assistance experte. Dans ce domaine, je vous aide d'abord en vous exposant les différentes pistes qui s’offrent à vous, à travers une tentative de résolution amiable. Je vous oriente vers les médiateurs compétents ou le juge de paix pour la conciliation. Si ces étapes échouent, je vous accompagne dans la procédure judiciaire.
Il est généralement nécessaire de procéder à une expertise judiciaire afin d’évaluer l’intensité et la récurrence des troubles (bruit de voisinage, odeurs, etc.) évoqués. Je me charge de demander cette expertise au Juge, et je vous accompagne personnellement au cours de la descente des experts.
Pour prouver le trouble de voisinage, il est également nécessaire d’obtenir des attestations de témoignages de vos voisins ou amis ayant vécu ces troubles anormaux que vous dénoncez. Je vous accompagne dans la rédaction de ces pièces qui seront utilisées devant le conciliateur et éventuellement devant le Juge. Je défends vos intérêts afin que l’anormalité de la situation soit constatée et réparée.