Le droit de la copropriété au cœur du quotidien

Lorsque la propriété d’un immeuble collectif se partage entre plusieurs personnes (copropriétaires), c’est le droit de la copropriété qui régit les relations entre ces derniers. Il prévoit un régime de copropriété qui organise le fonctionnement de cette propriété. Dans un immeuble en copropriété, on distingue en effet les parties privatives (les pièces de votre logement) et la quote-part des parties communes (parking, ascenseur, chaufferie, etc.).

Le droit immobilier de la copropriété prévoit des règles

Ces règles sont spécifiées dans le règlement de copropriété notamment qui encadrent la gestion, l’utilisation et les rapports dans ce type d’immeubles collectifs. Le régime de copropriété organise l’activité du syndicat de copropriété (syndic) et le rôle du conseil syndical.

Accompagnement en matière de droit immobilier de la copropriété

Avocate dotée de solides compétences en droit de la copropriété à Bruxelles, je vous conseille dans le règlement des conflits liés à la copropriété. Lorsque cela est nécessaire, je vous accompagne lors des assemblées générales et je veille à assurer votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.

La gestion des conflits entre les copropriétaires

Du fait de nombreux impayés ou à cause d'incohérences dans le rendu des charges communes. Si ce ne sont pas des résolutions abusives de l’assemblée générale que vous souhaitez contester, il peut s'agir de dénoncer un copropriétaire qui porte atteinte à votre lot (en engageant une construction sur une partie commune, violant une pièce de votre domicile). Un contentieux en droit de la copropriété est ainsi en vue.

Je vous suggère une procédure amiable de règlement de conflit lorsque cela est envisageable. Prenez un rendez-vous et j’interviendrai pour vous conseiller au mieux !