Litiges et droit commercial
Les litiges de la relation commerciale
Comment appréhender la question du litige commercial ?
Dans le monde des affaires, un litige peut survenir entre un deux commerçants, comme entre un commerçant et un particulier. On parlera donc de litige commercial. Dès lors que survient un différend relatif à l’exercice d’un droit dans un contexte commercial, on est en présence d’un litige propre au droit commercial.
La présence d’un commerçant parmi les parties du conflit est donc un élément déterminant qui permet de qualifier un litige de commercial. En clair, la relation commerciale (marquée par la conclusion d’un contrat entre les parties) doit précéder le litige afin que celui-ci puisse être soumis aux règles de droit commercial.
Plusieurs cas de figure peuvent ainsi donner lieu à un litige commercial. Du constat d’un vice caché ou d'une malfaçon sur une marchandise à une facture impayée en passant par une dénonciation de concurrence déloyale, un retard accusé dans une livraison, la malfaçon d’un fonds de commerce, ou encore une commande non livrée, le litige commercial peut revêtir plusieurs formes. La technicité et la délicatesse de tels litiges nécessitent le doigté d’une avocate experte en litiges commerciaux pour vous guider et vous défendre.
Avocate compétente pour vos litiges commerciaux à Bruxelles
La survenance d’un contentieux commercial peut avoir d'importantes répercussions s'il est mal géré. En faisant appel à votre avocate à Bruxelles, vous pouvez envisager la résolution du conflit de manière sereine. Dotée de solides compétences en droit commercial, je vous aide en vous proposant un accompagnement étape après étape dans le règlement de votre litige commercial.
Je vous conseille et vous oriente dans la procédure de règlement à l’amiable du litige, qui est rapide et moins coûteuse. Je prends contact avec votre cocontractant par des moyens laissant trace écrite pour tenter de taire le différend naissant. Lorsque l’issue est positive, j’intercède en vue de la rédaction du protocole d’accord qui conclut cette procédure.
En cas d’échec d'une résolution à l’amiable, je vous accompagne vers la médiation ou la conciliation. Je veille à ce que la solution amiable ne lèse pas fondamentalement vos intérêts. En cas d’échec de cette phase amiable enfin, je me charge de diligenter pour votre compte la saisine du tribunal compétent selon votre situation et de vous assister dans toutes les démarches procédurales.