Contrats commerciaux : responsabilité contractuelle
Les contrats commerciaux selon le droit commercial
Le contrat commercial au cœur des affaires
Le Code civil définit le contrat comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destinées à s’engager en prévoyant des obligations d’une ou plusieurs parties.
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, asserte-t-on généralement en droit. Ce principe traduit de fort belle manière la force de l’engagement contractuel entre les parties. Les contrats que vous signez vous engagent pleinement. En matière commerciale, ces contrats engagent donc pleinement la vie de l’entreprise, d’autant plus que d’eux dépendent ses activités. Les contrats de vente, les contrats de distribution, les contrats de services, ou encore les contrats de partenariats font le quotidien des start-up/entreprises.
Bien qu’il s’agisse d’une affaire des parties, le contrat en matière commerciale n’est pas exempt d’un certain encadrement. Que ce soit dans la rédaction, la révision ou la résiliation, les contrats commerciaux nécessitent une expertise en droit commercial surtout pour les start-up.
Maître Danaï SIAKOUDI : votre partenaire rigoureuse en affaires à Bruxelles
Grâce à mon expertise en droit commercial, je vous aide en vous proposant mon aide dans plusieurs des étapes liées à vos contrats commerciaux. Je négocie les termes de vos contrats commerciaux (baux ou ventes immobilières, protocoles d’accord transactionnels, contrats de partenariat, contrats de vente…) avec vos cocontractants.
Avant la signature, je prête une attention particulière aux contrats commerciaux que vous soumettez à mon expertise. Je veille à ce que les clauses et conditions générales de vente soient rédigées dans un sens qui préserve vos droits. Je suis en mesure de vous mettre à l’abri de certaines clauses contractuelles qui pourront, à l’avenir, vous être abusives ou contraires à vos intérêts. Je m’assure que la rédaction est conforme à vos attentes.
Après la signature d’un contrat commercial, il est possible que votre entreprise se trouve dans une situation de litige. Il peut s’agir d’un manquement de votre partenaire à l’une de ses obligations, ou alors une plainte ce dernier contre votre entreprise pour exécution défectueuse de vos prestations.
Vous pouvez compter sur mes compétences en droit commercial pour défendre au mieux les intérêts de votre entreprise.