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Droit immobilier
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Le droit immobilier est en perpétuelle évolution. Au vu de la complexité de ce domaine, le recours à un avocat est indispensable...

Droit de la construction
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Droit de la construction

Le droit de la construction présente des règles et lois parfois complexes. Régi par le code civil, le code de la construction...

Droit des affaires
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Avocat à Bruxelles, Maître Danaï Siakoudi met à votre service son expertise en droit des affaires...

Droit de la construction

Avocat en droit de la construction à Bruxelles

Le droit de la construction présente des règles et lois parfois complexes. Régi par le code civil, le code de la construction et le code de l'habitation, l’assistance d’un avocat vous sera d’une aide précieuse dans la réalisation de vos démarches judiciaires. Vous pourrez alors vous adresser à Maître Danaï Siakoudi .
Au service des particuliers,Votre avocat à Bruxelles (Barreau de Bruxelles) propose la rédaction de contrat de la construction et intervient aussi en vue de faire respecter les obligations des différents intervenants.

Le contrat de droit commun de la construction

Branche du droit privé, le droit de la construction régit la réalisation d'ouvrages de construction immobilière. Il se consacre principalement à l'acte de construire, notamment les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs. Le droit de la construction se divise en plusieurs branches. On peut citer les règles liées au permis de construire, aux constructeurs, aux travaux de construction, aux contrats de construction, à la mitoyenneté, etc.
Vous pourrez compter sur le cabinet d’avocat à  Bruxelles pour assurer la rédaction de votre contrat de construction.

Les obligations des différents intervenants

Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est l’individu pour le compte duquel la construction est réalisée. Il peut s’agir d’une personne physique (vous), une personne morale de droit privé (commerciale, société civile, etc.) ou une personne publique (collectivité territoriale, État, etc.). Occupant la place de donneur d’ordre, il définit son projet, ses besoins, ainsi que le calendrier et le budget à respecter.
Sa principale obligation est de fournir tous les éléments permettant au maître d’œuvre d’établir un projet répondant à ses attentes. Il assure également le paiement de la construction. Avant d’entamer les travaux, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage, qui assurera le règlement des travaux de réparation des dommages, dans le cadre de la garantie décennale.

Architecte

Dans un projet de construction, l’architecte est le maître d’œuvre. Son rôle consiste à élaborer le projet architectural et à conseiller le maître d’ouvrage. Il vous informe sur tous les aspects nécessaires au processus de construction afin d’éviter d’éventuels problèmes juridiques, financiers et techniques. L’architecte veille à établir son dossier et ses plans dans les règles de l’art. Il se déplace également sur place pour un examen des lieux, mais aussi pour s’assurer des possibilités et restrictions juridiques et techniques.

Entrepreneur

L’entrepreneur assure l’exécution des travaux à un prix et dans un délai défini préalablement. Un contrat signé entre vous et lui stipulera vos accords. L’entrepreneur doit respecter le cahier des charges et les plans disponibles dans le contrat. En outre, il a un devoir de conseil et d’information à l’égard du maître d’ouvrage et de l’architecte. Si l’architecte commet par exemple une faute, il doit le lui faire remarquer.

Promoteur

Le promoteur est le professionnel en charge de l’élaboration, la construction et la vente d’un bien immobilier. Il s’assure, en premier lieu, que le projet immobilier soit viable et possible. Le promoteur assure aussi la recherche de financements et conclut un contrat avec des techniciens de la construction. Le promoteur délivre enfin à l’acheteur un bien exempt de vice de construction et libre de toute charge.
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