Droit de la construction : un domaine assez complexe

Droit immobilier de la construction

Une branche du droit assez complexe

En effet ce droit est source de nombreux contentieux dans les projets immobiliers. C’est un droit qui encadre les rapports entre des acteurs aux intérêts divergents sur un projet sensible : collectivité publique, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assurance, etc.

Le droit de la construction protège le particulier face au constructeur. Il impose un certain nombre de règles dans le contrat de construction. Il institue un certain nombre de mécanismes juridiques à actionner au cas où le particulier serait lésé pendant ou après les travaux du constructeur professionnel. Il s’agit par exemple de la garantie décennale, de l’obligation d’assurance, de la responsabilité de droit commun…

Un accompagnement juridique de A à Z dans vos projets immobiliers de Bruxelles

Je vous aide en proposant un accompagnement à la fois personnalisé et dynamique sur différentes problématiques du droit immobilier de la construction. Je vous garantis un accompagnement en procédure amiable et contentieuse, que vous soyez entrepreneur, sous-traitant ou maître d'ouvrage.

Aux maîtres d’ouvrage, je propose des orientations sur les questions juridiques de départ comme le type de contrat à privilégier, l’obtention des garanties, etc. Si vous êtes entrepreneur, je me charge d’assurer votre défense lorsque vous êtes confronté à une situation litigieuse (comme un client qui ne veut pas vous payer), et vous accompagne en amont dans la signature des devis et marchés.

En prenant contact avec mon cabinet à Bruxelles, vous aurez à vos côtés un avocat-conseil en matière de responsabilité du constructeur, de gestion des litiges de la construction, de découverte des malfaçons, de conflit de mitoyenneté et des servitudes, de mise en œuvre des assurances, d'abandon de chantier et de retards de livraison. L’intervention du cabinet de Maître Danaï SIAKOUDI vous aidera à agir de manière avisée.