Contrat et droit de la responsabilité civile
Que signifie la responsabilité civile ?
De façon littérale, la responsabilité civile renvoie à l’obligation légale qui impose à toute personne physique ou morale de réparer les dommages causés à une autre personne de son propre fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou encore des choses dont elle a la charge. On parle ainsi, selon le cas, de responsabilité personnelle, de responsabilité du fait d’autrui ou de responsabilité du fait des produits.
La responsabilité civile tire sa source du célèbre principe posé par le code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Le préjudice ici peut, selon les cas, être corporel (notamment une atteinte à votre intégrité physique suite à un accident de la circulation), matériel (suite à la dégradation de votre bien) ou encore moral (par une atteinte à votre honneur). La réparation d’un tel préjudice est donc assurée par les mécanismes du droit de la responsabilité civile, qui régissent également la responsabilité contractuelle qui pèse sur les parties dans le cadre d'un contrat.
Votre avocat en responsabilité civile à Bruxelles
Je vous aide en vous proposant mes conseils et mon assistance, que vous soyez en posture de victime d'un dommage ou que votre responsabilité soit engagée.
Le Cabinet Danaï SIAKOUDI représente les personnes physiques, les personnes morales (sociétés civiles ou commerciales, associations) dans les litiges qui les concernent en matière de responsabilité civile délictuelle ou contractuelle.
Selon la nature de votre litige et de vos attentes
Je peux privilégier la négociation ou la voie judiciaire. J’interviens en demande dans la rédaction des actes de procédure (assignations). Je suis également en mesure d’intervenir en défense, en me constituant devant les tribunaux saisis pour représenter vos intérêts dans la réparation ou l’indemnisation des dommages subis.